OFFSHORING : correspondance entre M. Alex TÜRK (président de la CNIL) et le MUNCI

MUNCI, 11.02.2008

Cette correspondance fait suite à notre article : Offshoring au Maroc : mise en garde de Alex Türk (CNIL).

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PARIS, le 06.02.2008

Monsieur le Président de la CNIL, Sénateur du Nord,

Le MUNCI est la première association professionnelle en France réunissant les membres (salariés, principalement dans les services IT, indépendants/entrepreneurs et demandeurs d’emplois) des professions informatiques et télécoms, plus généralement l’ensemble des membres des professions relatives aux TIC.

Nous avons pour objectif prioritaire la défense des intérêts moraux et professionnels de nos métiers, et c’est à ce titre que nous vous écrivons.

Dans une récente interview donnée au journal marocain "L’Economiste" (Naoufal BELGHAZI, http://www.leconomiste.com/article.html ?a=83679), les propos suivants vous sont attribués :

"Le patronat nous a expliqué que le pays compte passer le seuil des 100.000 emplois dans le domaine de l’offshoring à l’échéance 2012. C’est une excellente chose. Et la CNIL est là pour accompagner ce développement (...)"

Nous avons reçu, de la part de nos membres et d’autres informaticiens, un grand nombre de protestations suite à ces propos jugés, implicitement, très choquants à l’égard de la communauté informaticienne.
De même, plusieurs journalistes de la presse généraliste et professionnelle ont contacté le MUNCI dans le cadre d’articles sur cette polémique naissante.

Dans notre article du 04.02.2008, nous disons ceci :

"Si de telles déclarations sont confirmées, le président de la CNIL, par ailleurs sénateur, tient là des propos IRRESPONSABLES, qui témoignent de la vision approximative ou de la méconnaissance que nos dirigeants politiques ont de l’offshoring et de ses conséquences sociales en France...
IRRESPONSABLES à la fois en tant que sénateur, censé défendre d’abord les intérêts de la France et des travailleurs français, mais aussi en tant que président d’une autorité administrative indépendante, la CNIL, qui est un organisme administratif agissant au nom de l’État.
Or, jusqu’à nouvel ordre, la CNIL n’a strictement AUCUNE PREROGATIVE pour "accompagner le développement de l’offshore" au Maroc !!?
PLUS GRAVE : il n’est pas impossible que ces déclarations soient finalement dans la continuité de l’action du GIEFM (groupe d’impulsion économique franco-marocain) en faveur de l’offshoring au Maroc, ou plus généralement du "regard bienveillant" que porte parfois certains de nos dirigeants à l’égard de l’offshoring.
Ces propos ont suscité d’ores et déjà un vif mécontentement de la part de nombreux informaticiens qui nous ont écrit, notamment des demandeurs d’emplois pour qui le préjudice moral est évident.
Ils demandent néanmoins à être confirmés (...), tant ils nous paraissent INCONCEVABLES de la part de M. Alex Türk.

Rappelons que l’offshoring informatique - qu’il s’agisse de délocalisations ou de "relocalisations" de postes - représente dans la plupart des cas une concurrence humaine sauvage, mal vécue par les informaticiens français, plus particulièrement pour les jeunes diplômés : en effet, contrairement à une idée un peu trop répandue, l’offshoring ne concerne pas seulement la délocalisation de tâches "à faible valeur ajoutée" (pour lesquelles nous n’allons pas nous "offusquer"...) mais, de plus en plus souvent, celle de projets exigeant des niveaux de qualification élevés (au minimum Bac+2 en informatique, et le plus souvent Bac+5).
L’offshoring dévalorise progressivement le métier le plus noble de l’informatique, celui de développeur, avec notamment un impact négatif à long terme sur les salaires.
La gestion des projets offshore est elle-même très souvent une source de désagréments et d’ingratitudes pour les chefs de projets en France (abondance des spécifications et des tests, problèmes de communication, lourdeurs du travail à distance, etc), sans parler des conditions de travail souvent mauvaises des informaticiens en offshore.
C’est une perte d’emplois directe pour les informaticiens français et européens dont les avantages économiques sont toujours plus faibles que ceux espérés initialement (toutes les enquêtes le montrent), tout en faisant courir des risques importants pour les donneurs d’ordres : risques qualitatifs et techniques (écarts aux spécifications, sécurité, qualité des connexions...), financiers (augmentation du TJM/turnover...), juridiques (protection intellectuelle et des données personnelles, réassurance, licences d’utilisation, tribunaux compétents...), dépendances (sous-traitance en cascade...), géopolitiques, etc.
Cette perte d’emplois qualifiés est beaucoup plus importante que ne le laissent entendre certaines études extrêmement partielles (voir partiales ?), comme celle du Syntec Informatique.
Néanmoins, avec la reprise du secteur depuis quelques années, elle est masquée par un différentiel de créations d’emplois positif en France (rappelons toutefois qu’il y a actuellement plus de 30 000 informaticiens demandeurs d’emplois, soit un taux de chômage sectoriel d’environ 6%), mais pour combien de temps encore ? Si la conjoncture s’inverse à nouveau (cas le plus probable dans un secteur aussi cyclique que celui des services informatiques), il n’en sera probablement plus de même... La réaction des informaticiens risque alors d’être très vive à l’instar de ce qui s’est passé aux Etats-Unis il y a quelques années (...)."

Monsieur le Président et Sénateur, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous apporter des éclaircissements suite à ces propos qui nous paraissent réellement inconcevables de votre part (...).

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président et Sénateur, en l’expression de notre plus haute considération.

Pour le Bureau national du MUNCI,
Le Président,
Régis GRANAROLO

La réponse d’Alex Türk, Président de la CNIL au MUNCI :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2392

08/02/2008 - En bref

Le MUNCI a adressé à Alex Türk un courriel dans lequel il lui demande d’expliquer les propos repris par l’Economiste à l’occasion d’un déplacement au Maroc, dans le cadre d’un groupe de travail sur l’offshoring.

Monsieur,

Dans votre message rendu public, vous me demandez des éclaircissements que je m’empresse de vous apporter. Tout d’abord, je tiens à vous dire que je trouve excessifs et infondés les termes que vous utilisez (« propos totalement irresponsables qui témoignent de la vision fréquemment indifférente et approximative que nos dirigeants politiques ont de l’offshoring ») pour qualifier le simple terme « d’accompagnement » que j’ai utilisé.

Accompagner l’offshoring ne signifie pas en promouvoir le développement sur le plan économique. La CNIL n’a d’ailleurs pas de jugement de valeur à formuler concernant cette pratique mais elle se doit d’informer les entreprises filiales ou sous-traitants des risques juridiques encourus (contrôles, voire sanctions, y compris pénales) si cette pratique s’opère sans respecter les règles de protection des données personnelles. Notre action, menée d’ailleurs en concertation avec nos homologues européens, vise à définir le cadre juridique dans lequel les entreprises externalisent des activités impliquant des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ce qui est une nécessité.

Permettez-moi donc de revenir sur le sens de la venue de la CNIL au Maroc. Cette visite constituait une première étape dans le processus de réflexion du groupe de travail dédié aux problématiques de l’externalisation des données placé sous la présidence de M. Didier Gasse, commissaire en charge de ces questions, membre de la Cour des comptes. Cette première étape consiste à évaluer in situ l’état et l’ampleur de ce phénomène de l’offshoring. L’objectif du groupe de travail vise à encadrer des pratiques qui existent déjà et qui sont mises en œuvre dans un "no man’s land juridique" quasi total.

Nous sommes là bien loin de la vision d’indifférence que vous m’attribuez. Au contraire, nous nous situons dans une approche pragmatique et réaliste puisque nous allons « sur le terrain » pour dire à des acteurs de l’offshoring qu’ils opèrent, pour certains, dans l’illégalité par rapport au transfert de données personnelles. En effet, l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dispose, conformément à la directive du 25 octobre 1995, que le responsable du traitement ne peut procéder au transfert de données d’un état membre de l’Union vers un étant étranger que si celui-ci présente un niveau de protection suffisant ou équivalent. De surcroît, et ceci est une contrainte trop souvent méconnue par les entreprises, un tel transfert doit être expressément et préalablement autorisé par la CNIL. Cette méconnaissance est d’autant plus dommageable que je vous rappelle, qu’en application de l’article 226-16 du code pénal, ces faits sont passibles d’une peine de 5 d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le groupe de travail devra proposer des solutions pour inciter les entreprises à un meilleur respect des règles de protection des données. En effet, de nombreuses entreprises, françaises, sont ainsi concernées. Pour ce faire, elle auditionne de nombreux professionnels, et vous invite donc à venir exposer la position de l’association professionnelle que vous présidez. Nous nous tenons donc à votre disposition pour convenir d’une date d’audition.

Enfin, dois-je vous rappeler que notre action consistant à inciter les pays francophones à se doter d’une Commission « informatique et libertés » indépendante et d’une loi fondamentale s’inscrit dans un processus visant à élever, au-delà des frontières, le niveau de protection de nos données, et donc de la vie privé de l’ensemble de nos concitoyens.

A bientôt donc je l’espère.

Salutations distinguées.

Alex TÜRK

PARIS, le 11.02.2008

Monsieur le Président de la CNIL, Sénateur du Nord,

Je tiens à vous remercier pour cette réponse rapide et tout à fait rassurante de votre part.

Nous vous devons quelques explications :

La phrase-polémique était :
"Le patronat nous a expliqué que le pays compte passer le seuil des 100.000 emplois dans le domaine de l’offshoring à l’échéance 2012. C’est une excellente chose. Et la CNIL est là pour accompagner ce développement (...)"

Tout d’abord, à la lueur de votre réponse, il apparait que les propos que vous avez tenus ont sans-doute été un peu déformés par le journaliste (ou plutôt "arrangés" dans un sens favorable à l’offshoring au Maroc, tout au moins sur le fond...).
En l’occurrence, il est vrai que nous avons réagi "à chaud" en surestimant le sérieux du journal "L’économiste" (...).

Ce qui a choqué les informaticiens n’est pas tant la phrase "la CNIL est là pour accompagner ce développement" (nous avons bien compris qu’il ne s’agit pas là d’un "accompagnement économique" mais bien d’un accompagnement de type juridique conformément aux missions de la CNIL) mais la phrase "C’est une excellente chose." (ie. les 100.000 emplois dans le domaine de l’offshoring à l’échéance 2012).
Une excellente chose pour l’emploi au Maroc, oui... mais aussi une menace pour l’emploi hitech en France et en Europe à moyen terme !
En effet, comme nous l’expliquons dans l’article Offshoring au Maroc : mise en garde de Alex Türk (CNIL) (paragraphe : "Rappelons que l’offshoring informatique..."), si la (relative) bonne conjoncture de l’emploi hitech en France et en Europe masque provisoirement les pertes d’emplois qualifiés engendrées par l’offshore (rappelons toutefois qu’il y a actuellement plus de 30 000 informaticiens demandeurs d’emplois en France, soit un taux de chômage sectoriel d’environ 6%...), il n’en demeure pas moins que cette conjoncture est très cyclique et que l’offshoring suscite une réelle inquiétude sur le long terme pour de nombreux informaticiens.

De plus, nous avons certaines raisons de penser que les pouvoirs publics (nos trois derniers gouvernements notamment...) ont souvent une attitude un peu trop favorable à l’offshoring.
Deux raisons principales à cela :
les PVD (Pays en Voie de Développement) demandent une ouverture et une libéralisations maximales aux "pays riches" de leurs marchés des services IT (notamment dans le cadre de l’AGCS)
l’Administration recourt elle-même de plus en plus souvent à l’offshoring pour réduire ses coûts...
Tout ceci est expliqué dans notre dossier : Les pouvoirs publics et les syndicats patronaux face à l’offshoring : du regard bienveillant...au soutien direct !.

Sur le fond, nous ne pouvons naturellement que vous appuyer dans vos démarches visant à protéger les données personnelles dans le cadre d’externalisations offshore des services informatiques et BPO, et plus généralement dans tout "processus visant à élever, au-delà des frontières, le niveau de protection de nos données, et donc de la vie privée de l’ensemble de nos concitoyens".
C’est là d’ailleurs, il est vrai, une crainte soulevée de plus en plus fréquemment par de nombreux professionnels de notre secteur ces dernières années...

Nous accueillons avec intérêt la proposition d’audition par le groupe de travail dédié aux problématiques de l’externalisation des données (placé sous la présidence de M. Didier Gasse) que vous nous faites et nous vous en remercions.
Nous sommes disposés à vous transmettre toutes informations utiles pour vous aider à mieux évaluer l’état et l’ampleur du phénomène de l’offshoring, mais aussi à vous donner notre point de vue sur des questions techniques telles que celle de l’anonymisation des données personnelles.
A cet effet, nous reprendrons prochainement contact avec vous.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Pour le Bureau national du MUNCI,
Le Président,
Régis GRANAROLO

REVUE DE PRESSE :

Rififi en vue entre le Munci et la Cnil autour de l’offshore (Miléna Nemec-Poncik, Le Monde Informatique, 06/02/2008)

La Cnil crée un groupe de travail sur l’offshore (Sandrine Chicaud, 01net., le 11/02/2008)

Alex Türk rassure le Munci à propos de l’offshore (Miléna Nemec-Poncik, Le Monde Informatique, 12/02/2008)

Alex Türk (Cnil) : « Les entreprises doivent améliorer la protection des données offshore » (Sandrine Chicaud, 01net., le 14/02/2008)

[Presse] Ce n’est pas à la France de promouvoir l’offshoring ! (Econotique, 15/02/2008)

Alex Türk : « nous voulons que les CNIL européennes parlent d’une seule voix » (Bertrand Lemaire, CIO-Online, 20/02/2008)