1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.munci.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et directeur de publication
- Nom : Munci
- Email : contact@munci.org | partenariat@munci.org
- Téléphone : +33 6 24 00 30 08
Hébergeur du site
- Nom : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Siret : 510 909 807 00032
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments accessibles sur le site www.munci.org (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Munci, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Munci.
3. Limitation de responsabilité
Munci ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.munci.org, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la rubrique « Accès au site », ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Munci ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.munci.org.
4. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.munci.org sont traitées conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site www.munci.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Munci n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ainsi visités.
La navigation sur le site www.munci.org est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.munci.org est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.